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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre BAJURIAN SAS (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant à un abonnement ou achetant des crédits sur la plateforme MEτiS (www.metisitem.com).

Article 2 — Produits et services

2.1 Description

MEτiS est une plateforme de simulation immersive pour l'enseignement. Elle permet aux enseignants (facilitateurs) de créer des scénarios pédagogiques avec des personnages IA, et aux étudiants (joueurs) d'interagir avec ces personnages pour réaliser des missions.

2.2 Formules d'abonnement

  • Gratuit : accès limité, crédits mensuels de base
  • Enseignant : sessions illimitées, crédits mensuels étendus
  • Enseignant+ : génération IA de scénarios, notation automatique, fonctionnalités avancées
  • Établissement : multi-sièges, support dédié

Les prix sont affichés TTC. Le détail des fonctionnalités par plan est disponible sur la page de tarification.

2.3 Crédits

Les crédits sont consommés lors de l'utilisation des modèles IA (conversations PNJ, génération de scénarios, notation automatique). La consommation est transparente et affichée en temps réel.

Article 3 — Prix et paiement

3.1 Tarification

Les prix sont en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, mais la facturation s'effectue au tarif en vigueur au moment de l'achat.

3.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express.

3.3 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Le Vendeur n'a pas accès aux informations bancaires complètes du Client.

3.4 Facturation

Une facture est générée pour chaque achat, accessible depuis le compte client.

Article 4 — Droit de rétractation

4.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation.

4.2 Exception pour les services numériques

Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les crédits déjà consommés. Le remboursement ne porte que sur les crédits non utilisés.

4.3 Exercice du droit de rétractation

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@metisitem.com.

Article 5 — Politique de remboursement

5.1 Remboursement au prorata

Le Client peut demander le remboursement des crédits non utilisés à tout moment. Le remboursement est calculé au prorata des crédits restants.

5.2 Procédure

  1. Envoyer une demande à contact@metisitem.com avec l'objet « Demande de remboursement »
  2. Indiquer l'adresse email du compte

5.3 Délai et mode

Les remboursements sont traités sous 14 jours via le moyen de paiement d'origine.

5.4 Exclusions

Aucun remboursement pour : les crédits déjà consommés, les comptes résiliés pour violation des CGV, les crédits offerts (bonus, promotions).

Article 6 — Livraison

Les biens numériques (crédits, accès aux fonctionnalités) sont livrés immédiatement après confirmation du paiement.

Article 7 — Garanties

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit la conformité du service. Le Client peut demander la correction, la réduction du prix ou la résiliation du contrat en cas de non-conformité.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la prestation du service dans des conditions optimales. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, de décisions prises sur la base de contenus générés par l'IA, ou d'une indisponibilité temporaire du service.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des achats sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à la médiation en cas de litige non résolu. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 12 — Contact

Email : contact@metisitem.com
Adresse : BAJURIAN SAS, 135 Avenue des Pyrénées, 31830 Plaisance du Touch, France

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